
Depuis 2009 et la loi Boutin en faveur du logement, tout propriétaire-bailleur qui présente un bien en France en tant que résidence principale doit communiquer sur la surface habitable. La loi Boutin s’applique aussi bien aux locations meublées qu’aux logements vides.
La superficie habitable est strictement définie par la réglementation. Elle consiste en une addition des parties mesurant au moins 1,80 m de hauteur telles que les pièces de vie, les chambres et les salles de bains. Pour un calcul sans erreur, il est important de déduire certains éléments tels que les cloisons, embrasures, gaines et escaliers.
Il faut aussi savoir que la surface habitable ne comprend pas les balcons, terrasses, vérandas, pièces en sous-sol, greniers, placards, celliers et autres remises. Une subtilité existe concernant les combles. Ils peuvent être comptabilisés s’ils sont aménagés, mais sont exclus de la superficie loi Boutin s’ils ne sont pas habitables.
Parce que la moindre erreur peut obliger les propriétaires-bailleurs à baisser le montant des loyers, l’intervention d’un expert est vivement conseillée dans le cadre de cette opération. Diag & Expert est votre partenaire dans les Vosges si vous avez besoin de calculer la surface loi Boutin de votre bien.