Un logement en vente dans les Vosges ? Diag & Expert vous accompagne pour les diagnostics obligatoires exigés dans votre DDT

Les ventes de biens immobiliers en France sont encadrées de manière stricte par la réglementation. Le Code de la construction et de l’habitation impose notamment la réalisation de diagnostics spécifiques avant de signer un contrat avec un acheteur : diagnostic plomb pour les logements construits avant 1949 ; diagnostic amiante lorsque les bâtiments datent d’avant juillet 1997 ; contrôle du gaz et/ou de l’électricité si les installations à l’intérieur du bien dépassent 15 ans d’âge ; diagnostic parasitaire pour les biens en zone surveillée. En plus de tous ces diagnostics immobiliers, d’autres informations doivent être transmises au moment de la mise en vente et des premières visites.

Il faut renseigner les candidats sur les caractéristiques énergétiques des biens grâce au DPE et, pour certains logements, grâce à un rapport d’audit réglementaire. Il faut aussi indiquer les risques et pollutions présents dans l’environnement du bien en transmettant un ERP dûment rempli. Enfin, il est important de calculer la surface privative des biens lorsqu’ils se trouvent dans des copropriétés (loi Carrez).

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