
Alors qu’il était seulement obligatoire avant la signature de contrats de vente lors de sa mise en place en 2006, le DPE est aujourd’hui devenu le premier diagnostic à planifier dans le cadre des projets immobiliers de vente et location puisque ses résultats sont obligatoires dans les annonces. Pour présenter un logement sur le marché dans les règles de l’art, il faut en effet indiquer sa consommation annuelle d’énergie (en kWh), son impact climatique (quantité de CO2 rejetée dans l’atmosphère) et sa performance globale calculée en fonction des deux indicateurs cités, avec prise en compte du principe de double seuil.
Deux étiquettes intégrées aux annonces immobilières facilitent la lecture et la compréhension des données par le public. D’une part, l’étiquette « Énergie » résume toutes les caractéristiques énergétiques et met en évidence la performance générale des biens. D’autre part, il y a l’étiquette « Climat » qui concentre l’attention des candidats sur l’empreinte carbone des bâtiments.
Le rapport complet de DPE contient des renseignements complémentaires, comme des conseils de bonnes pratiques pour réduire la consommation énergétique ou des conseils de travaux pour améliorer le classement des passoires thermiques. À noter que ce document doit être transmis aux acheteurs / locataires avant tout accord ferme et définitif.
Bon à savoir
En plus du DPE, un autre bilan énergétique est désormais exigible pour les ventes de logements très énergivores : l’audit réglementaire.